Article 26 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 2005
Art. 30, Sct. Chapitre Ier : Les bénéficiaires., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Valeur de la production commercialisée., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Fonds opérationnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Programmes opérationnels., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Procédure d'approbation et de financement des programmes opérationnels., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Aide., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Dispositions générales., Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre VIII : Contrôles et sanctions., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe VIII BIS, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI