Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/11/2010 au 17/02/2012 (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Calcul de la VPC.
La valeur de la production commercialisée correspond à la valeur facturée au cours de la même période annuelle, au stade sortie de l'organisation de producteurs ou d'une filiale au sens du 7 de l'article 52 du règlement (CE) n° 1580/2007 susvisé. Les coûts de transports internes, entre les points centralisés de collecte ou de conditionnement et le point de distribution de l'organisation de producteurs, peuvent y être inclus.
La valeur de la production commercialisée n'inclut pas la valeur des fruits et légumes transformés. Toutefois, la valeur de la production commercialisée des fruits et légumes destinés à la transformation, qui ont été transformés en l'un des produits décrits dans l'annexe VI bis du règlement n° 1580/2007 susvisé, est calculée en appliquant le pourcentage forfaitaire mentionné à l'article 52 du règlement n° 1580/2007 à la valeur de ces produits transformés facturée à la sortie de l'organisation de producteurs.

Le précédent alinéa ne s'applique pas aux programmes opérationnels approuvés avant le 20 janvier 2010, sans préjudice de la possibilité de modifier ces programmes opérationnels conformément aux articles 6 et 7 du présent arrêté.