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Article Annexe VI a AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Article Annexe VI a AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE DÉPENSES , MODÈLE 1

Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel

(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)

Année du fonds :.......................................................................................................................................................................................................
Période du .................................................................................................................. au ........................................................................................
Code et intitulé de la mesure : ...................................................................................................................................................................................

CODE
action

CATÉGORIE
de dépense

NOM
du fournisseur

NUMÉRO
de facture

DATE
de facture

MONTANT
(HT) facture

MONTANT
(HT) pris
en charge
par le FO

MONTANT
(TTC) facture

NUMÉRO
compte
comptable
débité

RÉFÉRENCE
compte
bancaire
utilisé

DATE
débit
de facture

NUMÉRO
relevé
compte
bancaire

..

Certifié conforme et sincère

Le président
de l'organisation de producteurs,

Fait à.............. , le ....................

Signature et cachet

Atteste que l'ensemble des informations récapitulées sur le présent état sont exactes et conformes aux factures originales disponibles au siège de l'OP

Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable
ou le centre de gestion agréé,

Fait à.............. , le ....................

Signature, qualité du signataire et cachet de l'organisme