Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/10/2008 au 04/07/2009 (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Commission nationale des fonds opérationnels.
La Commission nationale des fonds opérationnels est composée comme suit :
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) ou son représentant, président ;
― l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière de fruits et légumes, ci-après dénommé « l'office » (secrétariat) ;
― la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) : 1 représentant ;
― la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) : 1 représentant ;
― l'Association nationale des producteurs de légumes conservés (ANPLC) : 1 représentant ;
― la Confédération paysanne : 1 représentant ;
― la Coordination rurale : 1 représentant ;
― la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) : 1 représentant ;
― la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 1 représentant ;
― les Jeunes agriculteurs (JA) : 1 représentant ;
― la Coop de France : 1 représentant ;
― l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : 1 représentant ;
― l'Association des producteurs de fruits et légumes transformés (APROFELT) : 2 représentants ;
― le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) : 1 représentant ;
― la Fédération des comités économiques de bassin (FEDECOM) : 3 représentants.