Articles

Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/08/2011 au 26/06/2013 (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Données brutes

Article Annexe VII AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/08/2011 au 26/06/2013 (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

LISTE DES FORFAITS ÉLIGIBLES

Mesure 2.16 : Stockage, conditionnement, chaîne du froid et préservation du produit par le froid, transport, réception, matériel de première transformation.

Mesure 2.24 : Agréage second niveau en station et/ou en production.

Mesure 2.21 : Obtention et/ou maintien de la certification.

Mesure 2.23 : Traçabilité des produits.

Mesure 3.2.1 : production intégrée.

Mesure 3.4.1 : Préservation de la qualité de l'eau, effluent de serres et forçage hors sol.

Mesure 3.8.2 : Gestion environnementale des déchets.

Mesure 4.16 : Préparation commerciale.

Pour les productions et mesures concernées, le détail de la mise en œuvre des forfaits est publié en ligne sur les sites internet du ministère de l'agriculture et de FranceAgriMer.