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Article Annexe VI b AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Article Annexe VI b AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

ÉTAT EXTRACOMPTABLE, PARTIE DÉPENSES , MODÈLE 2

Etat récapitulatif par mesure des dépenses justifiées sur fonds opérationnel

(Demande de transformation d'avance et/ou de paiement de solde)

Année du fonds :.......................................................................................................................................................................................................
Période du .................................................................................................................. au ........................................................................................
Code et intitulé de la mesure : ...................................................................................................................................................................................

CODE
action
 CATÉGORIE
de dépenses
 PIÈCES JUSTIFICATIVES PRÉSENTÉES
 PAIEMENTS EFFECTUÉS
Emises par
 Numéro
 Date
 Montant HT
facture
 Montant HT
pris
en charge
par le FO
 Montant TTC
 Type
 Date
 Montant TTC

..

Certifié conforme et sincère

Le président
de l'organisation de producteurs,

Fait à.............. , le ....................

Signature et cachet

Atteste que les informations récapitulées sur le présent état sont exactes ; que toutes les factures figurant sur le présent état ont bien été débitées avant le 15 février N + 1 ou acquittées par l'émetteur de la pièce avant le 15 février N + 1 ; que les enregistrements comptables sont rigoureusement conformes dans leur imputation, leur objet, leur montant, aux données figurant sur les originaux des factures disponibles au siège de l'OP

Le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable
ou le centre de gestion agréé,

Fait à.............. , le ....................