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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels)

Commission nationale des fonds opérationnels.

La Commission nationale des fonds opérationnels est composée comme suit :

― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) ou son représentant, président ;

― l'établissement créé en application de l'article L. 621-1 du code rural, compétent en matière de fruits et légumes, ci-après dénommé l'office (secrétariat) ;

- l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer : 1 représentant ;

― la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) : 1 représentant ;

― la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL) : 1 représentant ;

― l'Association nationale des producteurs de légumes conservés (ANPLC) : 1 représentant ;

― la Confédération paysanne : 1 représentant ;

― la Coordination rurale : 1 représentant ;

― la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) : 1 représentant ;

― la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : 1 représentant ;

― les Jeunes agriculteurs (JA) : 1 représentant ;

― la Coop de France : 1 représentant ;

― l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : 1 représentant ;

― les associations d'organisations de producteurs de fruits et légumes destinés à l'industrie reconnues sur l'ensemble du territoire national : 2 représentants ;

― le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) : 1 représentant ;

― les associations d'organisations de producteurs de fruits et légumes frais et préparés reconnues sur l'ensemble du territoire national : 3 représentants ;

- la Fédération nationale des syndicats agricoles des cultivateurs de champignons : 1 représentant.