Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires

Section 1 : Liste électorale

Section 2 : Déclarations de candidature

Section 3 : Campagne électorale

Section 4 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Section 5 : Dépouillement et recensement des votes

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Contentieux

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Section 1 : Liste électorale

Section 2 : Déclarations de candidature

Section 3 : Campagne électorale

Section 4 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Section 5 : Dépouillement et recensement des votes

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Contentieux

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Section 1 : Déclarations de candidature

Section 2 : Campagne électorale

Section 3 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Vote à l'urne
Sous-section 2 : Vote par procuration
Sous-section 3 : Remise des votes en mains propres

Section 4 : Dépouillement et recensement des votes

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Contentieux

TITRE Ier : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers consulaires

Section 1 : Liste électorale

Section 2 : Déclarations de candidature

Section 3 : Campagne électorale

Section 4 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Section 5 : Dépouillement et recensement des votes

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Contentieux

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Section 1 : Liste électorale

Section 2 : Déclarations de candidature

Section 3 : Campagne électorale

Section 4 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Information des électeurs
Sous-section 2 : Vote à l'urne
Sous-section 3 : Vote par procuration
Sous-section 4 : Vote par correspondance électronique

Section 5 : Dépouillement et recensement des votes

Section 6 : Dispositions pénales

Section 7 : Contentieux

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Section 1 : Déclarations de candidature

Section 2 : Campagne électorale

Section 3 : Opérations de vote

Sous-section 1 : Vote à l'urne
Sous-section 2 : Vote par procuration
Sous-section 3 : Remise des votes en mains propres

Section 4 : Dépouillement et recensement des votes

Section 5 : Dispositions pénales

Section 6 : Contentieux

TITRE II : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des délégués consulaires

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Déclarations de candidature

Chapitre IV : Financement de la campagne électorale

Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VI : Opérations de vote

Section 1 : Vote à l'urne

Section 2 : Vote par procuration

Section 3 : Remise des votes en mains propres

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES