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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Les articles R. 26, R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables. Pour l'application de l'article R. 26, il y a lieu de lire : troisième lundi au lieu de : deuxième lundi .

Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 30, il y a lieu de lire : “ compris entre 60 et 80 grammes ” au lieu de : “ de 70 grammes ”.