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Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)


L'article R. 26 du code électoral ainsi que les articles 4, 6 (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) du présent décret sont applicables.
Le premier alinéa de l'article R. 27 du même code est applicable aux circulaires dématérialisées. Par dérogation à l'article 4 du présent décret, ces dernières sont transmises au ministre des affaires étrangères au plus tard le quinzième jour qui précède le jour de l'élection.