Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/03/2014 au 27/12/2019 (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Les articles R. 26, R. 27 et R. 30 du code électoral sont applicables. Pour l'application de l'article R. 26, il y a lieu de lire : « troisième lundi » au lieu de : « deuxième lundi ».
Le quatrième alinéa de l'article R. 28 du même code est applicable à l'affichage électoral prévu au premier alinéa de son article L. 330-6.