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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)


I. ― Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 72 à R. 72-2, R. 73 (premier et troisième alinéa), R. 74, R. 75 (à l'exception du quatrième alinéa) et R. 76 à R. 80 du code électoral sont applicables.
II. ― Pour l'application de ces dispositions à l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires :
1° A l'article R. 74, la référence au deuxième alinéa de l'article R. 73 est remplacée par la référence à l'article 13 du présent décret ;
2° Au troisième alinéa de l'article R. 75, l'autorité à laquelle l'un des formulaires de procuration est présenté le transmet, par voie postale, télécopie ou courrier électronique, à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote ;
3° Aux articles R. 76 à R. 78 et R. 80, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire ;
4° A l'article R. 76, il y a lieu de lire : « liste électorale consulaire » au lieu de : « liste électorale » et : « ambassade ou poste consulaire » au lieu de : « mairie » ;
5° A l'article R. 78, la référence à l'article R. 75 est remplacée par la référence au 2° du présent II.