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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France)


Par dérogation à l'article R. 176-3-1 du code électoral, le bureau du vote par voie électronique est composé :
1° D'un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président ;
2° Du directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;
3° Du directeur des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères ou de son représentant ;
4° D'une personne ayant exercé des fonctions de chef de poste diplomatique ou consulaire, désignée par le ministre des affaires étrangères ;
5° De trois personnalités qualifiées et de leur suppléant, désignés par l'Assemblée des Français de l'étranger.