Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Certification de type

Chapitre III : Modifications

Classification des modifications de la définition de type

Demande d'approbation

Modifications mineures

Modifications majeures

Archivage

Réparations

Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire

Demande de certificat de type supplémentaire

Délivrance de certificat de type supplémentaire

Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire

Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire

Durée

Certificat spécifique d'équipement

Certificat d'équipement

Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs

Etablissement initial du certificat de navigabilité

Maintien du certificat de navigabilité

Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol

Autorisations de vol délivrées par l'autorité technique

Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi

Restrictions associées aux autorisations de vol

Délivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat

Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité

Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations

Comptes rendus à l'autorité technique

Examen des événements à rapporter

Action impérative. ― Modification ou inspection

Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production

Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires

Annexe

Annexes