Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2006
Art. Annexe, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Certification de type, Sct. Inspections et essais
, Art. 11, Art. 12, Sct. Délivrance d'un certificat de type
, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Certificat de type
, Art. 17, Art. 18, Sct. Obligations des détenteurs de certificats de type
, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre III : Modifications, Sct. Classification des modifications de la définition de type
, Art. 25, Art. 26, Sct. Demande d'approbation
, Art. 27, Sct. Modifications mineures
, Art. 28, Art. 29, Sct. Modifications majeures
, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Archivage
, Art. 33, Art. 34, Sct. Réparations
, Art. 35, Sct. Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire, Sct. Demande de certificat de type supplémentaire
, Art. 36, Art. 37, Sct. Délivrance de certificat de type supplémentaire
, Art. 38, Sct. Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire
, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire
, Art. 42, Art. 43, Sct. Durée
, Art. 44, Sct. Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs, Sct. Etablissement initial du certificat de navigabilité
, Art. 45, Sct. Maintien du certificat de navigabilité
, Art. 46, Sct. Dérogations au certificat de navigabilité
, Art. 47, Sct. Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol, Sct. Autorisations de vol délivrées par l'autorité technique
, Art. 48, Art. 49, Sct. Autorisations de vol établies par les autorités d'emploi
, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Sct. Restrictions associées aux autorisations de vol
, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Délivrance d'autorisation de vol à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat
, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité, Sct. Système de recueil, d'examen et d'analyse des informations
, Art. 62, Sct. Comptes rendus à l'autorité technique
, Art. 63, Art. 64, Sct. Examen des événements à rapporter
, Art. 65, Art. 66, Sct. Action impérative. - Modification ou inspection
, Art. 67, Sct. Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production, Art. 68, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires, Art. 69, Art. 70, Art. 71