Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Bruits et vibrations

Titre III : Prévention de la pollution atmosphérique

Titre IV : Prévention de la pollution des eaux

Titre V : Gestion des déchets

Titre VI : Prévention des autres risques

Titre VI bis : Dispositions applicables à certaines catégories d'équipements

Titre VII : Dispositions transitoires