Articles

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/02/2000 au 10/02/2006 (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base)

Données brutes

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/02/2000 au 10/02/2006 (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base)

Les émissions sonores des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit des installations)	éMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PéRIODE allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés	éMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PéRIODE allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés
	6 dB (A)	4 dB (A)
	5 dB (A)	3 dB (A)

Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de fonctionnements accidentels ou de fonctionnements exceptionnels d'organes de sûreté ou de sécurité.