Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/02/2000 au 01/07/2013 (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base)

Toute modification apportée par l'exploitant aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage, de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 1er, est portée avant sa réalisation à la connaissance de la DSIN avec tous les éléments d'appréciation.

L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour être informé des modifications apportées au voisinage de ses installations et susceptibles d'entraîner des dommages à celles-ci. L'exploitant analyse ces informations et prend les mesures appropriées destinées à prévenir les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article 1er.