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Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base)

Article 44 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base)

I. - Les installations sont pourvues, en permanence, de moyens d'intervention et de lutte contre l'incendie, adaptés aux risques et aux difficultés d'accès des locaux. Dans les secteurs de feu d'accès difficile, des moyens fixes d'extinction sont installés, sauf justification particulière de l'exploitant.

Les moyens de lutte contre l'incendie mis en place sont tels que leur mise en oeuvre ne puisse pas entraîner une perte du confinement des matières radioactives ou toxiques et ne puisse pas conduire à un accident de criticité. L'exploitant justifie que ces moyens sont suffisants et adaptés pour permettre d'éteindre l'incendie dans un délai maximal correspondant au degré de résistance au feu des éléments de construction délimitant les secteurs de feu.

Les moyens de lutte sont placés dans des endroits signalés, rapidement accessibles en toute circonstance et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement.

Outre les moyens de rétention prévus à l'article 19, la récupération des eaux d'extinction doit être conçue de façon à éviter la perte d'équipements importants pour la sûreté, notamment par inondation ou par court-circuit électrique.

II. - Les moyens d'intervention sont mis en oeuvre suivant une organisation préétablie par l'exploitant.

Les consignes, plans et notes d'organisation visant à la mise et au maintien à l'état sûr de l'installation en cas d'incendie et à l'utilisation des moyens d'intervention, à l'évacuation du personnel, ainsi qu'à l'appel des moyens de secours extérieurs, sont appliqués et régulièrement mis en oeuvre lors d'exercices.

L'ensemble du personnel affecté à l'installation doit avoir reçu, préalablement à cette affectation ou dès le début de celle-ci, une formation générale relative à la lutte contre l'incendie et aux risques particuliers de l'installation.

Un nombre suffisant de personnes, désignées pour faire partie des équipes d'intervention, doit être instruit et entraîné régulièrement (au moins une fois par an) à la mise en oeuvre des moyens de lutte contre l'incendie.