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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base)

Les dispositions prises par l'exploitant pour la gestion des déchets sont rassemblées dans un document de synthèse, soumis à l'approbation du directeur de la DSIN. Ce document sert de référentiel pour la gestion optimisée des déchets produits dans ses installations.

Ce document de synthèse, qui présente une description de l'ensemble des installations, comprend :

- un plan de zonage identifiant les parties des installations à l'origine de déchets dits nucléaires (c'est-à-dire contaminés, activés ou susceptibles de l'être) et les parties à l'origine de déchets dits conventionnels ; ce zonage est défini et justifié sur la base de la conception des installations, de leurs règles de fonctionnement et des incidents ayant pu s'y produire ;

- pour chaque type de déchets (nucléaires ou conventionnels) :

- une description des modes de génération des déchets ;

- une caractérisation des déchets et une estimation des quantités annuelles produites ;

- une description des opérations de recyclage ou de valorisation ;

- une description des opérations de prétraitement et de traitement ;

- une description des entreposages et des modalités de transport ;

- une description des filières d'élimination.

Ce document renvoie à des consignes et instructions détaillées mises en application lors de l'exploitation des installations.

Toute évolution notable des modes de gestion des déchets par rapport à ce référentiel ou toute nouvelle activité productrice de déchets non prévue dans ce référentiel fait l'objet d'un amendement au référentiel, soumis à l'approbation du directeur de la DSIN.