Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

CHAPITRE IER : OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS

CHAPITRE II : CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LA MISE SUR LE MARCHE DES ANIMAUX D'AQUACULTURE ET DES PRODUITS QUI EN SONT ISSUS

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ANIMAUX D'AQUACULTURE DESTINES A L'ELEVAGE OU AU REPEUPLEMENT

SECTION 3 : ANIMAUX D'AQUACULTURE ET PRODUITS ISSUS DE CES ANIMAUX DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE

SECTION 4 : ANIMAUX AQUATIQUES SAUVAGES

CHAPITRE III : MESURES DE LUTTE APPLICABLES AUX MALADIES DES ANIMAUX AQUATIQUES

SECTION 1 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE SUSPICION D'UNE MALADIE EXOTIQUE OU D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE

SECTION 2 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE EXOTIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE

SECTION 3 : MESURES DE LUTTE APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ LES ANIMAUX D'AQUACULTURE DANS UNE ZONE OU UN COMPARTIMENT INDEMNE

SECTION 4 : MESURES APPLICABLES EN CAS DE CONFIRMATION D'UNE MALADIE ENDEMIQUE CHEZ DES ANIMAUX D'AQUACULTURE DANS UNE ZONE OU UN COMPARTIMENT NON INDEMNE

SECTION 5 : AUTRES MESURES SPECIFIQUES

CHAPITRE IV : PROGRAMMES DE LUTTE ET VACCINATION

CHAPITRE V : STATUT DE ZONE OU DE COMPARTIMENT INDEMNE

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Annexe