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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies)



STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE
À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7


Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement

CATÉGORIE
 STATUT SANITAIRE
de la zone ou du
compartiment
 EST AUTORISÉ
à introduire des animaux
provenant de
 CERTIFICATION ZOO SANITAIRE
 EST AUTORISÉ
à expédier des animaux
à destination de
Introduction
 Expédition
I
 Indemne de la maladie.
 Catégorie I uniquement
 Oui
 Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V.
Oui en cas d'expédition vers les catégories I, II ou V.
 Toutes les catégories
(I, II, III, IV et V)
II
 En programme de surveillance approuvé.
 Catégorie I uniquement
 Oui
 Non.
 Catégories III et V
III
 Indéterminé (n'est pas connu comme étant infecté mais ne relève pas d'un programme permettant d'être déclaré indemne de la maladie).
 Catégories I, II ou III
 Non
 Non.
 Catégories III et V
IV
 En programme d'éradication approuvé.
 Catégorie I uniquement
 Oui
 Oui.
 Catégorie V uniquement
V
 Infecté.
 Toutes les catégories
 Non
 Oui.
 Catégorie V uniquement