Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.

Chapitre 1er : De la carte sanitaire

Chapitre Ier : De la carte sanitaire

Chapitre II : Des commissions régionales et de la commission nationale de l'équipement sanitaire

Chapitre II : Des commission régionales et de la commission nationale de l'équipement sanitaire