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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)


Les membres mentionnés aux paragraphes 10°, 11°, 12°, 14° et 15° de l'article 25 sont nommés pour cinq ans par le préfet du département sur proposition de l'organisme qu'ils représentent ; leur mandat est renouvelable.