Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)
Les installations sanitaires comportant ou non des possibilités d'hospitalisation, ainsi que les équipements matériels lourds, publics et privés, existants ou déjà autorisés font l'objet d'un inventaire, dressé par secteur, qui fait apparaître l'état et l'activité des installations et équipements. Ce recensement donne lieu à l'établissement d'un fichier des équipements.