Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)
La région sanitaire groupe un ensemble de secteurs ; elle doit comporter, outre les installations et équipements des secteurs, les installations et équipements complémentaires destinés à satisfaire les besoins sanitaires de la population de la région dans les cas complexes ou relevant des disciplines les plus spécialisées.
La région sanitaire comporte un ou plusieurs centres hospitaliers régionaux.