Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-54 du 11 janvier 1973 relatif à la carte sanitaire et aux commissions nationale et régionales de l'équipement sanitaire.)
La commission peut appeler à participer à ses travaux, à titre consultatif et temporaire, toute personnalité ou tout représentant des administrations régionales et départementales dont le concours serait souhaitable.
Sont notamment appelés à titre consultatif le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie et le médecin conseil régional de la sécurité sociale.