Codes, lois et règlements

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994

Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier

Titre Ier : dispositions relatives aux ressources

Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges

Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales

Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994

I : opérations à caractère définitif

A : Budget général
B : Budgets annexes
C : opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale.

II : Opérations à caractère temporaire

III : Dispositions diverses

Titre II : dispositions permanentes

A : mesures fiscales

1 : Mesures relatives à l'épargne
2 : Mesures en faveur des entreprises
3 : mesures de simplification.

B : autres mesures.

Affaires sociales, santé et ville
II : Ville
Anciens combattants et victimes de guerre.
Charges communes.
Commerce et artisanat
Environnement
Equipement, transports et tourisme
I : Urbanisme et services communs
II : Transports
Industrie et postes et télécommunications
I. : Industrie.
Intérieur et aménagement du territoire
I : Intérieur.