Article 62 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993))
Article 62 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993))
I. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
Titre V : Equipement : 94 047 542 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
868 000 000 F
Total : 94 915 542 000 F
II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Equipement : 23 016 823 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
609 850 000 F
Total : 23 626 673 000 F