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Article 56 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1993 au 01/09/2007 (Loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993))

Données brutes

Article 56 AUTONOME PERIME, en vigueur du 31/12/1993 au 01/09/2007 (Loi de finances pour 1994 (n° 93-1352 du 30 décembre 1993))

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des communautés européennes est évalué, pour l'exercice 1994, à 90,8 milliards de francs.