Codes, lois et règlements

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne

Titre Ier : La ville de Paris

Titre II : Les départements de la région parisienne

Titre III : Dispositions relatives à l'exercice des :pouvoirs de police

Titre IV : Dispositions relatives au transfert des biens, droits et obligations

Titre V : Dispositions relatives aux personnels

Chapitre Ier : Personnels de la préfecture de la Seine et de la Préfecture de police

Chapitre II : Personnels de l'enseignement

Chapitre III : Personnels communaux

Titre VI : Dispositions financières

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements

Chapitre III : Dispositions relatives aux travaux d'intérêt général.

Chapitre IV : Dispositions relatives à la préfecture de police.

Chapitre V : Dispositions relatives aux personnels.

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'enseignement.

Titre VII : Dispositions diverses

Annexes

Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements.