Codes, lois et règlements

Décret n°88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie

Décret n°88-279 du 24 mars 1988 relatif à la gestion budgétaire et comptable et aux modalités de financement de certains établissements sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie

CHAPITRE Ier : Budget et comptabilité des établissements

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Budget.

Section 3 : Comptabilité.

CHAPITRE II : Dotation globale de financement et prix de journée

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions applicables aux établissements financés par l'aide sociale à la charge de l'Etat.

Section 3 : Dispositions applicables aux établissements financés par l'assurance maladie.

CHAPITRE III : Dispositions diverses.