Codes, lois et règlements

Décret n°88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION

CHAPITRE Ier : Accès à la 3e classe du corps des personnels de direction.

CHAPITRE II : Accès à la 4e classe du corps des personnels de direction.

CHAPITRE III : Accès direct aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction.

CHAPITRE IV : Directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux et sous-directeurs des services centraux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

CHAPITRE V : Perfectionnement.

TITRE III : NOMINATION.

TITRE IV : AVANCEMENT ET POSITIONS.

TITRE V : DESIGNATION DES SECRETAIRES GENERAUX DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Titre 7 : Dispositions transitoires