Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-163 du 19 février 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-163 du 19 février 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les emplois de sous-directeurs des services centraux de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont pourvus par voie de détachement :
- pour deux nominations sur trois, par les personnels appartenant à la 1re classe du corps de direction ;
- pour une nomination sur trois, par les fonctionnaires de l'Etat qui remplissent les conditions requises par l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié susvisé. Ces nominations sont soumises à la commission administrative paritaire nationale.