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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-163 du 19 février 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-163 du 19 février 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)


La liste des emplois vacants et des emplois dont la vacance est à prévoir est publiée au Journal officiel.

Les emplois vacants sont pourvus soit par mutation, soit par nomination des fonctionnaires inscrits au tableau d'avancement correspondant à la classe de l'emploi à pourvoir, soit par nomination des fonctionnaires inscrits sur les listes d'aptitude mentionnées à l'article 10 ci-dessus, soit par nomination de fonctionnaires en application des dispositions des articles 15 et 16 ci-dessus.

Toute mutation dans l'intérêt du service est prononcée après avis de la commission de classement prévue à l'article 19 ci-après et de la commission administrative paritaire nationale.