Codes, lois et règlements

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

Décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif.

TITRE Ier : Dispositions générales et définitions.

TITRE II : Missions temporaires et déplacements de service à l'étranger.

TITRE II : Déplacements de service à l'étranger.

TITRE III : Changements de résidence.

TITRE IV : Congés annuels.

TITRE IV : Congés administratifs.

TITRE V : Cas particuliers.

TITRE VI : Modalités de prise en charge des frais de voyage et de déplacement.

TITRE VI : Frais de voyage et de déplacement.

TITRE VII : Dispositions finales.