Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce

Section I : Temps et heures d'interdiction

Section II : Tailles minimum des poissons

Section III : Nombre de captures autorisées - Conditions de capture

Section IV : Procédés et modes de pêche autorisés

Section V : Procédés et modes de pêche prohibés

Section VI : Dispositions diverses

Section VII : Dispositions pénales