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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 437 DU CODE RURAL ET REGLEMENTANT LA PECHE EN EAU DOUCE)

Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1385 du 23 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 437 DU CODE RURAL ET REGLEMENTANT LA PECHE EN EAU DOUCE)


Toute personne qui commet des infractions aux arrêtés pris en application de l'article 46 du présent décret sera punie des peines contraventionnelles prévues pour la violation des articles 1er, 2, 18, 25 et 26 du même décret [*sanction*].