Codes, lois et règlements

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.

Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre III : Notation et avancement

Chapitre III : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.

Chapitre III : Notation et avancement

Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation

Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions transitoires.

Chapitre V : Dispositions transitoires.