Articles

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)

A titre transitoire, le pourcentage prévu à l'article 2 ci-dessus sera atteint en cinq ans selon l'échéancier suivant:


5 % au 1er septembre 1989 ;


8 % au 1er septembre 1990 ;

11 % au 1er septembre 1991 ;

14 % au 1er septembre 1992.