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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)


Le corps des conseillers d'éducation comporte un seul grade qui comprend onze échelons.

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :

1. La classe normale qui comprend onze échelons ;

2. La hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.