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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)


Les surveillants généraux nommés en application des dispositions des articles 12 et 13 sont reclassés dans leur nouveau corps dans les conditions fixées à l'article 9 ci-dessus.