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Article 10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)

Article 10-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation)


Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS DURÉE

D'ÉCHELON
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Du 1er au 2e (1) 2 ans 6 mois
Du 2e au 3e (1) 2 ans 6 mois
Du 3e au 4e (1) 2 ans 6 mois
Du 4e au 5e (1) 2 ans 6 mois
Du 5e au 6e (1) 4 ans 6 mois
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Les promotions prennent effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessus.

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels placés sous son autorité.

Le ministre prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des conseillers principaux d'éducation détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur.