Codes, lois et règlements

Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics.

Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux dispositions financières et comptables à adopter à l'égard des hôpitaux et hospices publics.

Chapitre I : Dispositions comptables

Chapitre II : Des prix de revient prévisionnels

Chapitre III : Des prix de journée

Chapitre IV : Des prix de revient réels

Chapitre V : Contrôle des prix de revient des hôpitaux et hospices publics

Chapitre VI : Règlement des frais d'hospitalisation