Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 FINANCIERES ET COMPTABLES. A L'EGARD DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 FINANCIERES ET COMPTABLES. A L'EGARD DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS)
Au prix de journée s'ajoutent les frais d'acquisition des objets de gros appareillage dans les conditions prévues par l'article 35 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 modifié.