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Codes, lois et règlements

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

TITRE Ier : DES POUVOIRS DES PRÉFETS.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de région.

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de département.

TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION ET DANS LE DÉPARTEMENT

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans la région.

Chapitre III : Dispositions relatives à l'organisation des services de l'Etat dans le département.

TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES PRÉFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXÉCUTÉS OU SUBVENTIONNÉS PAR L'ÉTAT.

TITRE IV : DES RELATIONS DES PRÉFETS AVEC LES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS

Chapitre Ier : Des relations avec les administrations civiles de l'Etat.

Chapitre II : Des relations avec les collectivités territoriales.

Chapitre III : Des relations avec les établissements et entreprises publics

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Dispositions relatives au préfet de région.

Section 3 : Dispositions relatives au préfet de département.

TITRE V : DES COMPÉTENCES INTERRÉGIONALES ET INTERDÉPARTEMENTALES DES PRÉFETS

Chapitre Ier : Des compétences interrégionales des préfets de région.

Chapitre II : Des compétences interdépartementales des préfets de département.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police.

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de police.

Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet de Corse.

Chapitre III : Dispositions relatives au préfet de Corse.

Chapitre III : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.

Chapitre IV : Autres dispositions.