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Article 85 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

Article 85 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001-art. 1