Codes, lois et règlements

Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Décret n°96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : COMMISSIONS.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : RÉMUNÉRATION.

TITRE VI : EXERCICE DES FONCTIONS - POSITIONS

Section 1 : Fonctions.

Section 2 : Congés.

Section 3 : Mise à disposition.

Section 4 : Détachement.

Section 5 : Disponibilité.

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PHARMACIENS DES HÔPITAUX À TEMPS PARTIEL EXERçANT DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

TITRE VIII : DISCIPLINE.

TITRE IX : INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE.

TITRE X : CESSATION DE FONCTIONS.

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.