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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1996
au
31/03/2001
(Décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)
Données brutes
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1996
au
31/03/2001
(Décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)
La limite d'âge des pharmaciens relevant du présent statut est fixée à soixante-cinq ans.