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Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1996
au
31/03/2001
(Décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)
Données brutes
Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1996
au
31/03/2001
(Décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel)
Les articles 256 et 257 du décret du 17 avril 1943 susvisé sont abrogés.